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Société civile immobilière

SCI MOUTIERS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 novembre 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Ail, depuis le 12 octobre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI MOUTIERS

Société civile immobilière

SIREN
527 891 535
Création
12 octobre 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
100 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
527 891 535
SIRET du siège
527 891 535 00017
TVA intracommunautaire
FR43527891535
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
12 octobre 2010immatriculée le 25 octobre 2010
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

3 RUE DE L'EGLISE
54580 SAINT-AIL

Établissement 527 891 535 00017 ouvert depuis le 12 octobre 2010

Entreprises de Saint-Ail · fiche de la commune

Objet socialLa propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

  2. 2017

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

  3. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

  4. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    CAROLE MARTINE FAZZALARI

    Né(e) en juillet 1971

  • Gérant

    SEBASTIEN LELEYTER

    Né(e) en décembre 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 17/10/2019. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00611

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 28/09/2017. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150, Val de Briey ; dossier n° : 16/00611

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/09/2017. Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00611

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyatuey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00611

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/10/2010. Activité : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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