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Société civile immobilière

SCI NETTE

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Fareins, depuis le 14 octobre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI NETTE

Société civile immobilière

SIREN
537 551 459
Création
14 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
537 551 459
SIRET du siège
537 551 459 00010
TVA intracommunautaire
FR95537551459
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
14 octobre 2011immatriculée le 28 octobre 2011
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LE CLOS DE BEAUREGARD
01480 FAREINS

Établissement 537 551 459 00010 ouvert depuis le 14 octobre 2011

Entreprises de Fareins · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    GERARD ROBERT BOUSCASSE

    Né(e) en juin 1942

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    AGNES PAUL YVETTE BOUSCASSE

    Nom de naissance : FOUQUE

    Né(e) en octobre 1943

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/10/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition gestion de tout bien immobilier

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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