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Autre société civile

SCI NOTRE DAME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 décembre 2013

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saran, depuis le 12 juillet 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI NOTRE DAME

Autre société civile

SIREN
491 572 871
Création
12 juillet 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 572 871
SIRET du siège
491 572 871 00029
TVA intracommunautaire
FR77491572871
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
12 juillet 2006immatriculée le 12 juillet 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

1423 RUE NATIONALE 20
45770 SARAN

Établissement 491 572 871 00029 ouvert depuis le 22 septembre 2007

Entreprises de Saran · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. 2011

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. 2007

    1. Installation du siège

      Saran

  5. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Ardon

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/10 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /11 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/n /5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/27 a. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de L'étape Gourmande (SARL) 1423, route Nationale 20 - 45770 Saran et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/13 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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