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Autre société civile

SCI NOVAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 janvier 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Pfastatt, depuis le 1 janvier 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI NOVAS

Autre société civile

SIREN
451 751 424
Création
1 janvier 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
451 751 424
SIRET du siège
451 751 424 00016
TVA intracommunautaire
FR63451751424
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
1 janvier 2004immatriculée le 2 février 2004
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

6 RUE PIERRE DE COUBERTIN
68120 PFASTATT

Établissement 451 751 424 00016 ouvert depuis le 1 janvier 2004

Entreprises de Pfastatt · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BRIGITTE VITALE

    Né(e) en juillet 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/07/2025. Mandataire : SELARL MJ AIR 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse 1 ère Chambre Civile Juge-Commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00232

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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