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Société civile immobilière

SCI OSS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 juin 2021

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Rouen, depuis le 19 avril 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI OSS

Société civile immobilière

SIREN
792 865 784
Création
19 avril 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
2 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
792 865 784
SIRET du siège
792 865 784 00021
TVA intracommunautaire
FR30792865784
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
19 avril 2013immatriculée le 17 mai 2013
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

11 RUE DUMONT D'URVILLE
76000 ROUEN

Établissement 792 865 784 00021 ouvert depuis le 25 avril 2014

Entreprises de Rouen · fiche de la commune

Objet socialAcquisition et gestion de tous biens immobiliers

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    4. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

  2. 2020

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

  3. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

  4. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Installation du siège

      Rouen

    3. Fermeture d'un établissement

      Rouen

  5. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Rouen

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCOIS XAVIER MARIE DECRE

    Né(e) en août 1970

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-FRANCOIS PHILIPPE PERINET-MARQUET

    Né(e) en janvier 1960

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 06/05/2021. Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/03/2021. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 11/02/2021. Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 28/01/2021. Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 26/11/2020. jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/07/2020. Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/07/2019. jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/07/2019. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  10. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 19/04/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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