SCI OSS
Société civile immobilière
- SIREN
- 792 865 784
- Création
- 19 avril 2013
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Rouen, depuis le 19 avril 2013.
SCI OSS
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
11 RUE DUMONT D'URVILLE
76000 ROUEN
Établissement 792 865 784 00021 ouvert depuis le 25 avril 2014
Objet socialAcquisition et gestion de tous biens immobiliers
15 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
FRANCOIS XAVIER MARIE DECRE
Né(e) en août 1970
Gérant et associé indéfiniment responsable
JEAN-FRANCOIS PHILIPPE PERINET-MARQUET
Né(e) en janvier 1960
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de plan de redressement
Jugement du 06/05/2021. Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 18/03/2021. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 11/02/2021. Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 28/01/2021. Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 26/11/2020. jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 16/07/2020. Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUENAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 18/07/2019. jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 18/07/2019. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 19/04/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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