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Société civile immobilière

SCI RSS MONTIGNY

  • Active
  • Procédure collective publiée le 8 février 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Paris 17e arrondissement, depuis le 26 mai 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI RSS MONTIGNY

Société civile immobilière

SIREN
820 619 336
Création
26 mai 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
10 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
820 619 336
SIRET du siège
820 619 336 00036
TVA intracommunautaire
FR57820619336
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
26 mai 2016immatriculée le 30 mai 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Durée
99 ans

Siège

32 RUE GUERSANT
75017 PARIS

Établissement 820 619 336 00036 ouvert depuis le 1 novembre 2025

Entreprises de Paris 17e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. 2025

    1. Installation du siège

      Paris

    2. Fermeture d'un établissement

      Neuilly-Sur-Seine

    3. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. 2022

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  5. 2021

    1. Ouverture d'un établissement

      Neuilly-Sur-Seine

    2. Fermeture d'un établissement

      Paris

  6. 2016

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Paris

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 26/05/2016. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci ; et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/10/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 24/06/2025. Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, et fixe la durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Administrateurs. Maintient la SCP Btsg en les personnes de Me Denis Gasnier et Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Mandataires judiciaires. Maintient M. Olivier Dubois, Juge-commissaire, sous le numéro P202303405.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 18/12/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ParisAnnonce au BODACC

  5. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 26/05/2016. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de sci ; et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale

    Greffe du Tribunal de Commerce de NanterreAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 26/05/2016. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : L'acquisition, l'aménagement, la construction de tous immeubles, terrains à usage d'habitation, de commerces ou d'industries, leur exploitation, leur gestion par voie de location ou autrement, l'acquisition de tous droits immobiliers, parts de Sci ; et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de l'activité sociale

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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