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Société civile immobilière

SCI RUTELLA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 novembre 2015

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Saint-Cergues, depuis le 10 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI RUTELLA

Société civile immobilière

SIREN
480 337 468
Création
10 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
480 337 468
SIRET du siège
480 337 468 00015
TVA intracommunautaire
FR10480337468
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
10 décembre 2004immatriculée le 10 décembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

LES CHENEVRIERS
74140 SAINT-CERGUES

Établissement 480 337 468 00015 ouvert depuis le 10 décembre 2004

Entreprises de Saint-Cergues · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  4. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/24 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger) administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc BP 181, 74101 Annemasse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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