SCI SAINT VICTOR

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• LS

  Gérant

  LAURENCE PASCALE SANTINELLI

  Né(e) en décembre 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

• Beaulieu-Sur-Mer siège ouvert PROPRIETE LA MONTAGNE, BOULEVARD D'ALSACE-LORRAINE, 06310 BEAULIEU-SUR-MER 442 107 975 00017 · Location de logements

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 15 mai 2024
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

2. 15 mai 2024
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 09/02/2023. Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

   Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

3. 12 mars 2024
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 09/02/2023. Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

   Greffe du Tribunal Judiciaire de TroyesAnnonce au BODACC

4. 16 novembre 2023
   Jugement

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement du 20/10/2023. Constate que le jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu en date du 19 juin 2023, comporte une omission matérielle, le complète par la mention suivante : “Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L626-18 alinéa 3 du code de commerce, les détails de paiement contractuellement prévus entre la SCI Saint Victor et la Société Bpmed sont maintenus” - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG², mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 23/21

   Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

5. 7 juillet 2023
   Procédure de sauvegarde

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

   Jugement du 19/06/2023. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/5

   Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

6. 8 décembre 2022
   Jugement

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement du 21/11/2022. Le tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5

   Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

7. 16 juin 2022
   Procédure de sauvegarde

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

   Jugement du 23/05/2022. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5

   Greffe du Tribunal Judiciaire de NiceAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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