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Société civile immobilière

SCI SBA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 avril 2024

Location de logements à Aix-en-Provence, depuis le 29 novembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI SBA

Société civile immobilière

SIREN
410 096 234
Création
29 novembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
1 524,49 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 096 234
SIRET du siège
410 096 234 00027
TVA intracommunautaire
FR78410096234
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
29 novembre 1996immatriculée le 5 décembre 1996
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

DOMAINE DE TOURNON
LES PINCHINATS
13080 AIX EN PROVENCE

Établissement 410 096 234 00027 ouvert depuis le 3 septembre 2004

Entreprises de Aix-en-Provence · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

  2. 2016

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. 2004

    1. Installation du siège

      Aix En Provence

    2. Fermeture d'un établissement

      Aix-En-Provence

  5. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Aix-En-Provence

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 14/03/2024. Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Publication légale dans LE REGIONAL, n° 5523, le 3 avril 2024. N° RG : 16/3355

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-ProvenceAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 22/12/2023. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du TJ d’Aix en Provence où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.641-39 du code de commerce). N° RG : 16/3355

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-ProvenceAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 08/12/2016. Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 16/3355

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/24 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; N° RG 16/03355

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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