SCI SEBASTIEN V
Société civile immobilière
- SIREN
- 390 329 878
- Création
- 22 janvier 1993
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Lille, depuis le 22 janvier 1993.
SCI SEBASTIEN V
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
13 événements datés, de 1993 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Lille
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
BRIGITTE DEFRANCE
Nom de naissance : ODENT
Né(e) en mars 1955
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 12/01/2024. Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées. Met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Vincent LABIS. Administrateur judiciaire, étude : 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart et de Maître Philippe MARTIN, mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59800 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 14/08417
Greffe du Tribunal Judiciaire de LilleAnnonce au BODACC
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 04/06/2021. par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN V a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER étude, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLEAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du l /vr/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaires à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08417
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du t /ll/7 ju. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du e /ob/3 oc. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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