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Société civile immobilière

SCI T.A.T.B.C.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 juin 2018

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Valentigney, depuis le 22 mars 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI T.A.T.B.C.

Société civile immobilière

SIREN
404 924 094
Création
22 mars 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
1 219,59 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 924 094
SIRET du siège
404 924 094 00026
TVA intracommunautaire
FR69404924094
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
22 mars 1996immatriculée le 26 avril 1996
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

39 ROUTE DE BELCHAMP
25700 VALENTIGNEY

Établissement 404 924 094 00026 ouvert depuis le 15 mai 2019

Entreprises de Valentigney · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Installation du siège

      Valentigney

    3. Fermeture d'un établissement

      Bethoncourt

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

  3. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

  4. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Bethoncourt

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PASCAL MOREAU

    Né(e) en juin 1965

  • Associé indéfiniment responsable

    NATHALIE MOREAU

    Nom de naissance : BASSI

    Né(e) en février 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 23/04/2018. Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/11/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/03/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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