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Société civile immobilière

SCI TIBOUL

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Charnoz-sur-Ain, depuis le 27 décembre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI TIBOUL

Société civile immobilière

SIREN
940 322 795
Création
27 décembre 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier 68.32B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2024
550 200 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
940 322 795
SIRET du siège
940 322 795 00011
TVA intracommunautaire
FR41940322795
Code APE
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
27 décembre 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

6 ROUTE DE GIRON
01800 CHARNOZ-SUR-AIN

Établissement 940 322 795 00011 ouvert depuis le 27 décembre 2024

Entreprises de Charnoz-sur-Ain · fiche de la commune

Objet social- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. . De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens sans pour autant toutefois qu'elle ne s'expose à être qualifiée de professionnelle de l'immobilier, elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne peut être considérée comme faisant des acte de commerce, elle ne sera pas tenue à la garantie des vices cachés. Elle ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2024

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 27/12/2024. Origine du fonds : Création. Activité : détention et gestion de patrimoine immobilier familial

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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