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Société civile immobilière

SCI TOMCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 janvier 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Jarville-la-Malgrange, depuis le 28 juillet 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI TOMCA

Société civile immobilière

SIREN
514 001 692
Création
28 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
1 500 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
514 001 692
SIRET du siège
514 001 692 00011
TVA intracommunautaire
FR65514001692
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
28 juillet 2009immatriculée le 30 juillet 2009
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

71 AVENUE DE LA MALGRANGE
54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

Établissement 514 001 692 00011 ouvert depuis le 28 juillet 2009

Entreprises de Jarville-la-Malgrange · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

  3. 2013

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

  4. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    STEPHANE GROSIER

    Né(e) en janvier 1969

  • Autre

    MURIEL MANGEOT

    Né(e) en janvier 1967

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/12/2018. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/s /5 ma. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /2 ju. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er août 2012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 2/ri/19 a. Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er août 2012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/vr/22 f. Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/07/2009. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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