SCI VANILLE
Société civile immobilière
- SIREN
- 483 432 290
- Création
- 20 juillet 2005
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière
Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Besançon, depuis le 20 juillet 2005.
SCI VANILLE
Société civile immobilière
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
19 AVENUE COMMANDANT MARCEAU
25000 BESANCON
Établissement 483 432 290 00011 ouvert depuis le 20 juillet 2005
5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile immobilière
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Autre
MARTINE DESCIEUX
Né(e) en février 1948
Gérant et associé indéfiniment responsable
ALEXANDRA GIGNET
Né(e) en octobre 1972
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 09/09/2020. Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 23/06/2020. jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 09/04/2019. jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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