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Société civile immobilière

SCI VANILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 octobre 2020

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Besançon, depuis le 20 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI VANILLE

Société civile immobilière

SIREN
483 432 290
Création
20 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
200 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 432 290
SIRET du siège
483 432 290 00011
TVA intracommunautaire
FR24483432290
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
20 juillet 2005immatriculée le 26 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

19 AVENUE COMMANDANT MARCEAU
25000 BESANCON

Établissement 483 432 290 00011 ouvert depuis le 20 juillet 2005

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

  2. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  3. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MARTINE DESCIEUX

    Né(e) en février 1948

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ALEXANDRA GIGNET

    Né(e) en octobre 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/09/2020. Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 23/06/2020. jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 09/04/2019. jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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