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Société civile de moyens

SCM ARTHUR

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Pontarlier, depuis le 1 août 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCM ARTHUR

Société civile de moyens

SIREN
508 941 077
Création
1 août 2008
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
508 941 077
SIRET du siège
508 941 077 00010
TVA intracommunautaire
FR78508941077
Code APE
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société civile de moyenscatégorie 6589
Création
1 août 2008immatriculée le 10 novembre 2008
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
30 ans
Conventions collectives
IDCC 1147

Siège

13 RUE ARTHUR BOURDIN
25300 PONTARLIER

Établissement 508 941 077 00010 ouvert depuis le 1 août 2008

Entreprises de Pontarlier · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile de moyens

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCOIS BARTHES

    Né(e) en janvier 1963

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SANDRINE PEULTIER

    Nom de naissance : CUNAT

    Né(e) en juin 1982

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DOMINIQUE DEVRED

    Né(e) en août 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/08/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Cette société a pour but exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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