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Société civile de moyens

SCM CAN 2

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Haguenau, depuis le 12 août 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCM CAN 2

Société civile de moyens

SIREN
990 233 900
Création
12 août 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
3 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
990 233 900
SIRET du siège
990 233 900 00010
TVA intracommunautaire
FR82990233900
Code APE
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société civile de moyenscatégorie 6589
Création
12 août 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/08
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 1147

Siège

5 RUE COLOME
67500 HAGUENAU

Établissement 990 233 900 00010 ouvert depuis le 12 août 2025

Entreprises de Haguenau · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet exclusif, sans mise en commun des honoraires, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, à l'exclusion de toutes opérations commerciales, la mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession, en assurant notamment le libre choix du praticien par les patients, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil et pouvant faciliter le développement de cet objet de manière directe ou indirecte.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    2. Création de l'entreprise

      Société civile de moyens

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 12/08/2025. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet exclusif, sans mise en commun des honoraires, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, à l'exclusion de toutes opérations commerciales, la mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession, en assurant notamment le libre choix du praticien par les patients, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de StrasbourgAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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