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Société civile de moyens

SCM PASCAL

  • Active

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Paris 13e arrondissement, depuis le 3 février 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCM PASCAL

Société civile de moyens

SIREN
100 937 184
Création
3 février 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
100 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
100 937 184
SIRET du siège
100 937 184 00016
TVA intracommunautaire
FR68100937184
Code APE
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société civile de moyenscatégorie 6589
Création
3 février 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

47 RUE PASCAL
75013 PARIS

Établissement 100 937 184 00016 ouvert depuis le 3 février 2026

Entreprises de Paris 13e arrondissement · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utile à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. Entrent ainsi dans l'objet social les actes suivant : - La mise à disposition des associés : • De locaux à usage professionnel par location, • De matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel - L'entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société ; - Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La Société peut également acquérir, louer, vendre, échanger des installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    2. Création de l'entreprise

      Société civile de moyens

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/02/2026. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utile à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.Entrent ainsi dans l'objet social les actes suivant : La mise à disposition des associés : De locaux à usage professionnel par location, De matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société ; Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans Les conditions prévues aux présents statuts. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger des installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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