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Société civile de moyens

SCM TOMASSI-BERTRAND

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 février 2019

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Chantilly, depuis le 1 décembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCM TOMASSI-BERTRAND

Société civile de moyens

SIREN
421 230 772
Création
1 décembre 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts4 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
152,45 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
421 230 772
SIRET du siège
421 230 772 00046
TVA intracommunautaire
FR93421230772
Code APE
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
Société civile de moyenscatégorie 6589
Création
1 décembre 1996immatriculée le 23 décembre 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
50 ans

Siège

13-15
13 AVENUE ANDRE FLEURY
60500 CHANTILLY

Établissement 421 230 772 00046 ouvert depuis le 1 décembre 2008

Entreprises de Chantilly · fiche de la commune

Objet socialFaciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

  2. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

  3. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  4. 2008

    1. Installation du siège

      Chantilly

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Lamorlaye

    2. Fermeture d'un établissement

      Lamorlaye

    3. Fermeture d'un établissement

      Chantilly

    4. Ouverture d'un établissement

      Lamorlaye

  6. 1998

    1. Immatriculation au registre

  7. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Chantilly

    2. Création de l'entreprise

      Société civile de moyens

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCO TOMASSI

    Né(e) en avril 1955

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PATRICK BERTRAND

    Né(e) en septembre 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 18/06/2018. Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de l’etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/00902

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLISAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 12/10/2017. Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00902

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLISAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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