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Autre société civile professionnelle

SCP CANET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 février 2024

Activités juridiques à Pontoise, depuis le 2 décembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCP CANET

Autre société civile professionnelle

SIREN
798 818 118
Création
2 décembre 2013
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2013
52 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
798 818 118
SIRET du siège
798 818 118 00019
TVA intracommunautaire
FR11798818118
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Autre société civile professionnellecatégorie 6585
Création
2 décembre 2013immatriculée le 2 décembre 2013
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 3244

Siège

1 RUE DE LA CITADELLE
95300 PONTOISE

Établissement 798 818 118 00019 ouvert depuis le 2 décembre 2013

Entreprises de Pontoise · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. 2024

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  3. 2021

    1. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

  4. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. 2015

    1. Ouverture d'un établissement

      MJFR · Paris

  6. 2014

    1. Début d'activité

  7. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Création de l'entreprise

      Autre société civile professionnelle

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PATRICK GEORGES FRANCOIS CANET

    Né(e) en mai 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 euros. Activité : gérance d'un débit de tabac, d'un débit de boisson de quatrième catégorie, point p.m.u, bureau fdj et autres jeux, presse, carterie, cadeaux, achat et vente d'articles divers et connexes à ces activités.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros. Activité : restauration en livraison et sur place, avec vente de boissons alcoolisées

    Greffe du Tribunal de Commerce de PontoiseAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 16/03/2021. Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 06/21

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la dénomination..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2014. Origine du fonds : Création. Activité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire judiciaire telle que définie par les textes en vigueur.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2014. Origine du fonds : Création. Activité : mandataire judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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