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Entrepreneur individuel

Sebastien DONNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 décembre 2024

Services des traiteurs à Clermont-Créans, depuis le 2 avril 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien DONNE

Entrepreneur individuel

SIREN
503 299 232
Création
2 avril 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Services des traiteurs 56.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert7 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
15annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 299 232
SIRET du siège
503 299 232 00077
TVA intracommunautaire
FR73503299232
Code APE
56.21ZServices des traiteurs
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 avril 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

2 ROUTE DES BELLES OUVRIERES
72200 CLERMONT-CREANS

Établissement 503 299 232 00077 ouvert depuis le 8 juillet 2026

Entreprises de Clermont-Créans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

29 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    2. Installation du siège

      Clermont-Creans

  2. 2024

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    3. Fermeture d'un établissement

      Freyming-Merlebach

    4. Fermeture d'un établissement

      Saint-Avold

    5. Fermeture d'un établissement

      Clermont-Creans

  3. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  4. 2022

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    2. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

    3. Ouverture d'un établissement

      Freyming-Merlebach

    4. Ouverture d'un établissement

      Saint-Avold

  5. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. 2020

    1. Fermeture d'un établissement

      DONNE SEBASTIEN TRAITEUR L'APPETIT · Clermont-Creans

    2. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. 2018

    1. Ouverture d'un établissement

      Clermont-Creans

  8. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. Ouverture d'un établissement

      DONNE SEBASTIEN TRAITEUR L'APPETIT · Clermont-Creans

    3. Fermeture d'un établissement

      DONNE SEBASTIEN TRAITEUR L'APPETIT · La Fleche

    4. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. 2014

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. Ouverture d'un établissement

      DONNE SEBASTIEN TRAITEUR L'APPETIT · La Fleche

    3. Fermeture d'un établissement

      Mareil-Sur-Loir

  12. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    2. Ouverture d'un établissement

      Mareil-Sur-Loir

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 7 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 08/07/2026. Origine du fonds : Création. Activité : préparation des repas à domicile. service de chef à domicile proposant des repas personnalisés et préparés directement chez le client. la vente et le commerce ambulant de produits alimentaires et boissons non alcoolisées.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du MansAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Cessation d'activité le 03/12/2024. Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce du MansAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 03/12/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce du MansAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 06/04/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce du MansAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 06/12/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2022 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce du MansAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 14/11/2022. Origine du fonds : Création. Activité : Livraison de repas à domicile

    Greffe du Tribunal d'Instance de SarregueminesAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert de l'établissement principal.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 15/12/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  10. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du le/ui/1er . Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  11. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du et/il/28 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  12. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/3 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  13. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  14. Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

  15. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/04/2008. Origine du fonds : Création. Activité : Traiteur - prestations à domicile pour particuliers

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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