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Entrepreneur individuel

Sebastien DUVAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juillet 2017

Travaux de couverture par éléments à La Lande-Patry, depuis le 1 juillet 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien DUVAL

Entrepreneur individuel

SIREN
483 194 031
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 194 031
SIRET du siège
483 194 031 00017
TVA intracommunautaire
FR40483194031
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LE PRE GAUCHARD
61100 LA LANDE PATRY

Établissement 483 194 031 00017 ouvert depuis le 1 juillet 2005

Entreprises de La Lande-Patry · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 03/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 17/01/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DUVAL Sébastien pour une durée de 1 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Travaux de couverture par éléments » à La Lande-Patry.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à La Lande-Patry.