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Entrepreneur individuel

Sebastien FORET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 avril 2009

à Saint-Nizier-le-Bouchoux, depuis le 1 septembre 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien FORET

Entrepreneur individuel

SIREN
484 072 244
Création
1 septembre 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 15.8C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
484 072 244
SIRET du siège
484 072 244 00011
TVA intracommunautaire
FR62484072244
Code APE
15.8C (NAFRev1)
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 septembre 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Établissement 484 072 244 00011 fermé depuis le 1 septembre 2005

Entreprises de Saint-Nizier-le-Bouchoux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2009

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2007

    1. Fermeture du siège

      Saint-Nizier-Le-Bouchoux

  3. 2005

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/il/3 av. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du  2/ri/10 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Saint-Nizier-le-Bouchoux.