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Entrepreneur individuel

Sebastien JACOME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 juillet 2022

Débits de boissons à Chamelet, depuis le 25 mai 2018.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sebastien JACOME

Entrepreneur individuel

SIREN
840 468 300
Création
25 mai 2018
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
8ans d'existencedepuis 2018
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
840 468 300
SIRET du siège
840 468 300 00016
TVA intracommunautaire
FR07840468300
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
25 mai 2018
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

304 RUE LOUIS BRECHARD
69620 CHAMELET

Établissement 840 468 300 00016 ouvert depuis le 25 mai 2018

Entreprises de Chamelet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2018 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. 2021

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    4. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2018

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/07/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-TarareAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 26/01/2022. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 03/02/2022

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-TarareAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 EUR. Activité : Café, Bar

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 EUR. Activité : Café, bar, débit de boisson, tabac, presse, jeux de hazard, restauration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 12/07/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/02/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  7. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 EUR. Activité : Café, bar, presse, débit de tabac, française des jeux.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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