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Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SELARL TOUSSET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 novembre 2019

Activités juridiques à Annecy, depuis le 1 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SELARL TOUSSET

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
493 098 057
Création
1 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
2 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 098 057
SIRET du siège
493 098 057 00018
TVA intracommunautaire
FR48493098057
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitéecatégorie 5485
Création
1 janvier 2007immatriculée le 20 décembre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

41 AVENUE DU PARMELAN
74000 ANNECY

Établissement 493 098 057 00018 ouvert depuis le 1 janvier 2007

Entreprises de Annecy · fiche de la commune

Objet socialExercice en commun de la profession d'avocat.

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  2. 2018

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  3. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création de l'entreprise

      Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

  12. 2006

    1. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PHILIPPE TOUSSET

    Né(e) en mars 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/10/2019. jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLEAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/02/2018. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0044

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012
  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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