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SA d'économie mixte à conseil d'administration

SEM DU BUGNON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 juin 2019

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée à Lac-des-Rouges-Truites, depuis le 1 décembre 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SEM DU BUGNON

SA d'économie mixte à conseil d'administration

SIREN
403 069 503
Création
1 décembre 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 55.20Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1995
38 112,25 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 069 503
SIRET du siège
403 069 503 00015
TVA intracommunautaire
FR22403069503
Code APE
55.20ZHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administrationcatégorie 5515
Création
1 décembre 1995immatriculée le 15 décembre 1995
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans

Siège

CHALET D'ACCUEIL
39150 LAC-DES-ROUGES-TRUITES

Établissement 403 069 503 00015 ouvert depuis le 1 décembre 1995

Entreprises de Lac-des-Rouges-Truites · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      LA VALLEE BLANCHE · Morbier

  15. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      LA VALLEE BLANCHE · Morbier

  16. 1995

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SA d'économie mixte à conseil d'administration

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président du conseil d’administration

    FABRICE BOUVERET

    Né(e) en juin 1973

  • Président du conseil d’administration

    FABRICE GUY JOCELYN BOUVERET

    Né(e) en juin 1973

  • Commissaire aux comptes suppléant

    MICHEL DI MARTINO

  • Administrateur

    SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE LAC DES ROUGES TRUITES

  • Commissaire aux comptes titulaire

    AUDIT ET GESTION

  • Administrateur

    COMMUNE DE LAC DES ROUGES TRUITES

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 07/06/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 07/01/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/05/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 19/05/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014
  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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