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Entrepreneur individuel

Serge MOMAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 mars 2024

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Perdon, depuis le 1 janvier 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Serge MOMAS

Entrepreneur individuel

SIREN
380 821 603
Création
1 janvier 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 821 603
SIRET du siège
380 821 603 00012
TVA intracommunautaire
FR82380821603
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1991
Effectif
Non employeuse

Siège

1159 ROUTE DE GAILLAT
40090 SAINT-PERDON

Établissement 380 821 603 00012 ouvert depuis le 1 janvier 1991

Entreprises de Saint-Perdon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

  2. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

  3. 2021

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

  4. 1991

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/02/2024. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00010

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-MarsanAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 14/04/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement sur quatorze années (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP - 7 bis place St Louis - 40000 Mont de Marsan. N° RG : 21/10

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-MarsanAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 18/03/2021. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 21/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 18/03/2021. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. N° RG : 21/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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