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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SG BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 mars 2026

Construction de maisons individuelles à Villemomble, depuis le 1 juillet 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SG BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
534 231 931
Création
1 juillet 2011
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
8 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
534 231 931
SIRET du siège
534 231 931 00013
TVA intracommunautaire
FR16534231931
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 2011immatriculée le 23 août 2011
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

16 RUE DES CAPUCINES
93250 VILLEMOMBLE

Établissement 534 231 931 00013 ouvert depuis le 1 juillet 2011

Entreprises de Villemomble · fiche de la commune

Objet socialEntreprise générale de batiment. Tous corps d'état.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    4. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    5. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 04/03/2026. Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 03/02/2026, confirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/09/2025 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL SG BAT, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau ouvre à l'égard de la SARL SG BAT une procédure de redressement judiciaire en lieu et place de la procédure de liquidation judiciaire,, Fixe la date de cessation des paiements au 04/08/2024, renvoie les parties devant le Tribunal de commerce de BOBIGNY pour les suites de la procédure et la désignation des autres organes, fixe la durée de la période d'observation à 3 mois à compter de l'arrêt, désigne la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me CHUINE en qualité de Mandataire judiciaire, fixe à 6 mois à compter de la publication au BODACC le délai pour établir la liste des créances mentionnée à l'article L.622-6 du Code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 23/09/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 23/11/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 26/10/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 24/05/2017. rectifie le jugement du 11/05/2017 en ce qu'il a omis de dire : que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement; qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc,

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 12/04/2017. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/03/2017, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2016, plaçant la société SARL SG Bat en redressement judiciaire, ouvrant une période d'observation de quatre mois, désignant Maître Patrick Legras de Grandcourt en qualité de mandataire judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivide celle-ci.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 24/11/2016. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/07/2011. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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