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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIBECA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 février 2014

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Vénissieux, depuis le 1 janvier 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SIBECA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
380 938 944
Création
1 janvier 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 27.12Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
380 938 944
SIRET du siège
380 938 944 00028
TVA intracommunautaire
FR92380938944
Code APE
27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 janvier 1991immatriculée le 28 mars 1991
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

1 RUE EUGENE MARECHAL
69200 VENISSIEUX

Établissement 380 938 944 00028 ouvert depuis le 1 septembre 1995

Entreprises de Vénissieux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

15 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 1996

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint-Fons

  8. 1995

    1. Installation du siège

      Venissieux

  9. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Fons

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Liquidateur

    BERNARD SABOURIN

    Né(e) en janvier 1901

  • Gérant

    FREDDI PHILIPPE SCHADT

    Né(e) en décembre 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/27 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/27 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 00/n /5 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 novembre 2010
  • Exercice clos le 30 novembre 2009
  • Exercice clos le 30 novembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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