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Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

SISA DES COGNOTS

Activité des médecins généralistes à Plateau d'Hauteville, depuis le 20 août 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SISA DES COGNOTS

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

SIREN
933 990 848
Création
20 août 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Activité des médecins généralistes 86.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
933 990 848
SIRET du siège
933 990 848 00014
TVA intracommunautaire
FR01933990848
Code APE
86.21ZActivité des médecins généralistes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoirescatégorie 6511
Création
20 août 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1147

Siège

12 RUE HENRIETTE D'ANGEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Établissement 933 990 848 00014 ouvert depuis le 20 août 2024

Entreprises de Plateau d'Hauteville · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Objet socialla coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Création de l'entreprise

      Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    Annelise SEGAUD-RIFFAUD

    Nom de naissance : SEGAUD

    Né(e) en novembre 1990

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    Philippe VIRARD

    Né(e) en février 1959

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    Emmanuelle BOLLACHE

    Né(e) en février 1990

  • Associé indéfiniment responsable

    Yann GROBAS

    Né(e) en mars 1989

  • Associé indéfiniment responsable

    Benoît HIELARD

    Né(e) en octobre 1978

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 20/08/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique.la participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte.l'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article l.4301-1l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323 3. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article l162-31-1 du code de la sécurité sociale.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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