SISA DES COGNOTS
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- SIREN
- 933 990 848
- Création
- 20 août 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activité des médecins généralistes 86.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Activité des médecins généralistes à Plateau d'Hauteville, depuis le 20 août 2024.
SISA DES COGNOTS
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
12 RUE HENRIETTE D'ANGEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissement 933 990 848 00014 ouvert depuis le 20 août 2024
Objet socialla coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.
2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Création de l'entreprise
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Annelise SEGAUD-RIFFAUD
Nom de naissance : SEGAUD
Né(e) en novembre 1990
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe VIRARD
Né(e) en février 1959
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emmanuelle BOLLACHE
Né(e) en février 1990
Associé indéfiniment responsable
Yann GROBAS
Né(e) en mars 1989
Associé indéfiniment responsable
Benoît HIELARD
Né(e) en octobre 1978
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 20/08/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique.la participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte.l'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article l.4301-1l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l.6323 3. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article l162-31-1 du code de la sécurité sociale.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Plateau d'Hauteville.