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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIVILM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 février 2016

Restauration traditionnelle à Villefranche-sur-Saône, depuis le 1 décembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SIVILM

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
538 482 985
Création
1 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2011
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 482 985
SIRET du siège
538 482 985 00016
TVA intracommunautaire
FR06538482985
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 décembre 2011immatriculée le 1 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

736 ROUTE DE FRANS
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Établissement 538 482 985 00016 ouvert depuis le 1 décembre 2011

Entreprises de Villefranche-sur-Saône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2015

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2014

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale après 1er avis · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    3. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. 2011

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du re/to/23 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/25 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

    Début d'activité le 03/01/2012.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5000 EUR. Activité : Restaurant pizzeria

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  6. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 juillet 2013
  • Exercice clos le 31 juillet 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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