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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SLTI C.N.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 septembre 2026

Commerces de détail d’optique à Mont-sous-Vaudrey, depuis le 22 mars 2017.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SLTI C.N.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
828 602 383
Création
22 mars 2017
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Commerces de détail d’optique 47.78A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
9ans d'existencedepuis 2017
60 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
828 602 383
SIRET du siège
828 602 383 00022
TVA intracommunautaire
FR92828602383
Code APE
47.78ACommerces de détail d’optique
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
22 mars 2017immatriculée le 28 mars 2017
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

19 RUE LOUIS GUILLAUME
39380 MONT-SOUS-VAUDREY

Établissement 828 602 383 00022 ouvert depuis le 2 août 2021

Entreprises de Mont-sous-Vaudrey · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2017 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Installation du siège

      Mont-Sous-Vaudrey

    3. Fermeture d'un établissement

      Petit-Noir

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale après 1er avis · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    4. Début d'activité

    5. Immatriculation au registre

    6. Ouverture d'un établissement

      Petit-Noir

    7. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    RAPHAEL CHARVAIS

    Né(e) en octobre 1978

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 11/09/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/06/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/02/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 28/02/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Nouveau siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

    Début d'activité le 01/04/2017.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR. Activité : Lunetterie, soudage, montage, vissage, fabrications de montures en métal et par extension, tout travail se rapportant au secteur de la lunetterie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  9. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Début d'activité le 21/03/2017.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mars 2024
  • Exercice clos le 31 mars 2023
  • Exercice clos le 31 mars 2022
  • Exercice clos le 31 mars 2021
  • Exercice clos le 31 mars 2020
  • Exercice clos le 31 mars 2018

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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