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Autre société civile

SMB

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 juillet 2016

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Frontonas, depuis le 2 décembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SMB

Autre société civile

SIREN
444 366 082
Création
2 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 366 082
SIRET du siège
444 366 082 00014
TVA intracommunautaire
FR01444366082
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
2 décembre 2002immatriculée le 2 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

CHATEAU DE LA TOUR
38290 FRONTONAS

Établissement 444 366 082 00014 ouvert depuis le 2 décembre 2002

Entreprises de Frontonas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  3. 2012

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  4. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/441

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEUAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/6 fé. Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEUAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/9 oc. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2012 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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