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SCP d'avocats

SMS AVOCATS

Activités juridiques à Besançon, depuis le 1 avril 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SMS AVOCATS

SCP d'avocats

SIREN
418 945 689
Création
1 avril 1998
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
290 109,20 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
418 945 689
SIRET du siège
418 945 689 00036
TVA intracommunautaire
FR28418945689
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SCP d'avocatscatégorie 6561
Création
1 avril 1998immatriculée le 2 juin 1998
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 3253

Siège

52 RUE URBAIN LEVERRIER
25000 BESANCON

Établissement 418 945 689 00036 ouvert depuis le 1 octobre 2012

Entreprises de Besançon · fiche de la commune

Labels et agréments

  • Avocat
Objet socialL'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Installation du siège

      Besancon

    3. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  5. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    2. Fermeture d'un établissement

      Besancon

  6. 1998

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Besancon

    3. Création de l'entreprise

      SCP d'avocats

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PHILIPPE SCHAUFELBERGER

    Né(e) en janvier 1956

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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