Aller au contenu

Société en nom collectif

SNC LE CASTEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 juin 2012

Restauration traditionnelle à Montrond-le-Château, depuis le 31 mars 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SNC LE CASTEL

Société en nom collectif

SIREN
503 597 247
Création
31 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 597 247
SIRET du siège
503 597 247 00017
TVA intracommunautaire
FR69503597247
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société en nom collectifcatégorie 5202
Création
31 mars 2008immatriculée le 31 mars 2008
Effectif
Non employeuse

Siège

1 RUE DU TILLEUL
25660 MONTROND-LE-CHATEAU

Établissement 503 597 247 00017 fermé depuis le 31 mars 2008

Entreprises de Montrond-le-Château · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2011

    1. Fermeture du siège

      LE CASTEL · Montrond-Le-Chateau

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2008

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Création de l'entreprise

      Société en nom collectif

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 2/ri/16 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2300 Euros. Activité : Epicerie bar restaurant dépôt de pain bimbeloterie jeux loto loterie sédentaire et ambulant vente de composition de fleurs artificielles auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/18 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43500 Euros. Activité : Épicerie (sédentaire et non sédentaire) bar tabac restaurant restauration rapide dépôt de pain de l'est républicain de gaz relais colis bimbeloterie jeux loto loterie exploitation de jeux automatiques vente de composition de fleurs artificielles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Restauration traditionnelle » à Montrond-le-Château.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Montrond-le-Château.