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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2016

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation à Pons, depuis le 15 mars 1995.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SOCIETE LES BISCUITS BERTIN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
401 773 379
Création
15 mars 1995
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10.72Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
31ans d'existencedepuis 1995
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
401 773 379
SIRET du siège
401 773 379 00029
TVA intracommunautaire
FR89401773379
Code APE
10.72ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 mars 1995immatriculée le 15 mars 1995
Effectif
Non employeuse

Siège

RUE PAULIN CHARRON
17800 PONS

Établissement 401 773 379 00029 fermé depuis le 16 mars 2011

Entreprises de Pons · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. 2012

    1. Fermeture du siège

      Pons

    2. Fermeture d'un établissement

      Estipouy

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    4. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    5. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    6. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    7. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. 2011

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    3. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    4. Installation du siège

      Pons

  4. 2010

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 1995

    1. Ouverture d'un établissement

      Estipouy

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/n /2 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : Cession de fonds. Activité : Fabrication de biscuits, biscottes, pâtisseries de conservation.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/19 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ve/16 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du r /ri/9 fé. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du re/em/8 dé. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  8. Procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

    Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 avec les pouvoirs : d'assistance, et met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de Me Armel DOLLEY., mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  9. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  10. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 10/ 2/6 ma. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  11. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du e /ob/8 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007
  • Exercice clos le 31 décembre 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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