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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SOCIETE PAULET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 octobre 2018

Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé à Valdahon, depuis le 27 octobre 1980.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SOCIETE PAULET

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
320 168 370
Création
27 octobre 1980
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 47.71Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
46ans d'existencedepuis 1980
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
320 168 370
SIRET du siège
320 168 370 00015
TVA intracommunautaire
FR64320168370
Code APE
47.71ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
27 octobre 1980immatriculée le 5 novembre 1980
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
28/02
Durée
99 ans

Siège

RUE DE L'HOTEL DE VILLE
25800 VALDAHON

Établissement 320 168 370 00015 ouvert depuis le 27 octobre 1980

Entreprises de Valdahon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1980 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2015

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2009

    1. Fermeture d'un établissement

      Maiche

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 1999

    1. Ouverture d'un établissement

      Maiche

  12. 1980

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    3. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PASCAL MARIE GABRIEL GEORGES CHAPATTE

    Né(e) en mars 1958

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 03/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 22/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 28 février 2015
  • Exercice clos le 28 février 2014
  • Exercice clos le 28 février 2013
  • Exercice clos le 29 février 2012
  • Exercice clos le 28 février 2011
  • Exercice clos le 28 février 2010
  • Exercice clos le 28 février 2009
  • Exercice clos le 29 février 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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