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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SOCREBAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 octobre 2010

Activités d’architecture à Fontenilles, depuis le 1 juin 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SOCREBAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
453 538 449
Création
1 juin 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
453 538 449
SIRET du siège
453 538 449 00019
TVA intracommunautaire
FR45453538449
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juin 2004immatriculée le 1 juin 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

CHEMIN DU GARROUSSET
31470 FONTENILLES

Établissement 453 538 449 00019 fermé depuis le 1 juin 2004

Entreprises de Fontenilles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. 2008

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Fermeture du siège

      Fontenilles

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/24 a. L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/31 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 mai 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Fontenilles.