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Société civile immobilière

SPACC

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Pont-Audemer, depuis le 29 décembre 2021.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SPACC

Société civile immobilière

SIREN
909 299 232
Création
29 décembre 2021
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
4ans d'existencedepuis 2021
342 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
909 299 232
SIRET du siège
909 299 232 00019
TVA intracommunautaire
FR76909299232
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
29 décembre 2021immatriculée le 18 janvier 2022
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

21 BIS BOULEVARD PASTEUR
27500 PONT-AUDEMER

Établissement 909 299 232 00019 ouvert depuis le 29 décembre 2021

Entreprises de Pont-Audemer · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2021 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. 2022

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    2. Immatriculation au registre

  3. 2021

    1. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    BERNARD JEAN-LOUIS PATUREL

    Né(e) en octobre 1944

  • Autre

    CLOTILDE ANNE CLAIRE PATUREL

    Né(e) en septembre 1980

  • Autre

    ANNE CLAUDETTE MARIE BUDE

    Nom de naissance : PATUREL

    Né(e) en janvier 1971

  • Autre

    CLAIRE MARIE CLOTILDE PATUREL

    Né(e) en novembre 1973

  • Gérant

    HELENE THERESE MARIE PATUREL

    Nom de naissance : PIET

    Né(e) en février 1949

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification du capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 29/12/2021. Activité : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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