Aller au contenu

Société civile immobilière de construction-vente

SQUARE TOUTAIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 novembre 2018

Supports juridiques de programmes à Franqueville-Saint-Pierre, depuis le 5 décembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SQUARE TOUTAIN

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
538 749 474
Création
5 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2011
2 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 749 474
SIRET du siège
538 749 474 00010
TVA intracommunautaire
FR96538749474
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
5 décembre 2011immatriculée le 26 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

1209 ROUTE DE PARIS
76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Établissement 538 749 474 00010 ouvert depuis le 5 décembre 2011

Entreprises de Franqueville-Saint-Pierre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. 2012

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. 2011

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 27/11/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/01/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/12/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition de terrains situés à Bonsecours, square Toutain, d' environ 2.115 M2, démolition de l'immeuble existant et construction d'un ensemble immobilier, vente, location

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Franqueville-Saint-Pierre.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Franqueville-Saint-Pierre.