START
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 573 802
- Création
- 1 septembre 1995
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 45.20A
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à Bavilliers, depuis le 1 septembre 1995.
START
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
ZONE INDUSTRIELLE
RUE DES COURBES FAUCHEES
90800 BAVILLIERS
Établissement 402 573 802 00012 ouvert depuis le 1 septembre 1995
15 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Liquidateur
JEAN-CLAUDE MASSON
Né(e) en janvier 1901
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01/i /13 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du r /ri/6 fé. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 01/t /6 ao. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du br/ve/29 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 11/ 2/4 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » à Bavilliers.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bavilliers.