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Entrepreneur individuel

Stephane BOSSARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 décembre 2023

Élevage de vaches laitières à Canisy, depuis le 1 janvier 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Stephane BOSSARD

Entrepreneur individuel

SIREN
385 368 717
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
385 368 717
SIRET du siège
385 368 717 00018
TVA intracommunautaire
FR23385368717
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

50750 CANISY

Établissement 385 368 717 00018 ouvert depuis le 1 janvier 1992

Entreprises de Canisy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

  2. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

  3. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/11/2023. Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01384

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CoutancesAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/04/2023. Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 22/01384

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CoutancesAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/04/2023. Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 22/01384

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CoutancesAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/03/2023. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01384

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CoutancesAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/11/2022. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 22/01384

    Greffe du Tribunal Judiciaire de CoutancesAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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