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Entrepreneur individuel

Stephane BRAS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 mars 2026

Agences immobilières à Orgelet, depuis le 2 octobre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Stephane BRAS

Entrepreneur individuel

SIREN
443 610 969
Création
2 octobre 2002
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts13 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
443 610 969
SIRET du siège
443 610 969 00091
TVA intracommunautaire
FR00443610969
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
2 octobre 2002
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

7 TER RUE DES MOULINS
39270 ORGELET

Établissement 443 610 969 00091 ouvert depuis le 12 juin 2020

Entreprises de Orgelet · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

33 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. 2024

    1. Ouverture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    2. Fermeture d'un établissement

      BAMBOU SHOP SERVICES · Lons-Le-Saunier

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    4. Ouverture d'un établissement

      BAMBOU SHOP SERVICES · Lons-Le-Saunier

  3. 2023

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Fermeture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    3. Fermeture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    4. Fermeture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    5. Ouverture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

  4. 2021

    1. Ouverture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

    2. Installation du siège

      Orgelet

  6. 2019

    1. Ouverture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

  7. 2018

    1. Fermeture d'un établissement

      Diamant

    2. Fermeture d'un établissement

      Le Diamant

    3. Fermeture d'un établissement

      Le Diamant

  8. 2015

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    2. Ouverture d'un établissement

      Diamant

  9. 2009

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Diamant

  10. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Diamant

    2. Fermeture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

  11. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    2. Fermeture d'un établissement

      Montmorot

  12. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Montmorot

  13. 2003

    1. Fermeture d'un établissement

      Trenal

    2. Ouverture d'un établissement

      Trenal

    3. Fermeture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

  14. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Lons-Le-Saunier

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 13 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/03/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/01/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/05/2024. Activité : Commerces de détails arts de la table

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  4. Radiation

    Cessation d'activité le 01/09/2023.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  5. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/03/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2021. Activité : Marchands de biens.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  7. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 11/05/2020. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 20/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/09/2015. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds. Activité : promotion immobilière

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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