Aller au contenu

Entrepreneur individuel

Stephane MODIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 septembre 2026

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques à Norges-la-Ville, depuis le 27 février 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Stephane MODIN

Entrepreneur individuel

SIREN
404 291 965
Création
27 février 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 46.18Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
404 291 965
SIRET du siège
404 291 965 00048
TVA intracommunautaire
FR32404291965
Code APE
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
27 février 1996
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

13 ROUTE DE LANGRES
21490 NORGES-LA-VILLE

Établissement 404 291 965 00048 ouvert depuis le 1 mars 2015

Entreprises de Norges-la-Ville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. 2025

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  4. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. 2015

    1. Installation du siège

      Norges-La-Ville

    2. Fermeture d'un établissement

      Dijon

  6. 2011

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. 2010

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Dijon

    2. Fermeture d'un établissement

      Dijon

  9. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Dijon

  10. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Dijon

  11. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Dijon

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 22/09/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 23/07/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/12/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 05/03/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/ce/13 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques » à Norges-la-Ville.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Norges-la-Ville.