Stephane MODIN
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 404 291 965
- Création
- 27 février 1996
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques 46.18Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques à Norges-la-Ville, depuis le 27 février 1996.
Stephane MODIN
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
13 ROUTE DE LANGRES
21490 NORGES-LA-VILLE
Établissement 404 291 965 00048 ouvert depuis le 1 mars 2015
16 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Norges-La-Ville
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 4 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 22/09/2026. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 23/07/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 24/12/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 05/03/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du br/ce/13 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du et/il/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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