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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SURNAME

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 décembre 2012

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Villefranche-sur-Saône, depuis le 1 septembre 1984.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SURNAME

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
330 527 474
Création
1 septembre 1984
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
42ans d'existencedepuis 1984
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
330 527 474
SIRET du siège
330 527 474 00028
TVA intracommunautaire
FR31330527474
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 septembre 1984immatriculée le 1 septembre 1984
Effectif
Non employeuse

Siège

970 RUE NATIONALE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Établissement 330 527 474 00028 fermé depuis le 1 juillet 1986

Entreprises de Villefranche-sur-Saône · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1984 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    3. Achat par le locataire-gérant

      Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2010

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    3. Fermeture du siège

      Villefranche-Sur-Saone

  3. 1986

    1. Installation du siège

      Villefranche-Sur-Saone

  4. 1984

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/13 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du et/il/19 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lebrun Jérôme pour une durée de 15 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. Achat par le locataire-gérant

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 140000 EUR. Activité : vente de vêtements au détail

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/em/9 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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