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Entrepreneur individuel

Sylvain BERNARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 7 octobre 2026

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à L'Isle-Jourdain, depuis le 1 novembre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sylvain BERNARD

Entrepreneur individuel

SIREN
528 951 999
Création
1 novembre 2010
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
528 951 999
SIRET du siège
528 951 999 00010
TVA intracommunautaire
FR29528951999
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 novembre 2010
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 0843

Siège

21 PLACE D'ARMES
86150 L'ISLE-JOURDAIN

Établissement 528 951 999 00010 ouvert depuis le 1 novembre 2010

Entreprises de L'Isle-Jourdain · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  3. 2010

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/09/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PoitiersAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 31/08/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PoitiersAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/09/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de PoitiersAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

    Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EUR. Activité : Boulangerie, pâtisserie, biscottes (sédentaire, ambulant, tournées).

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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