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Entrepreneur individuel

Sylvain RIVOLLET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 avril 2025

Services de soutien à l’exploitation forestière à Culoz-Béon, depuis le 1 mai 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Sylvain RIVOLLET

Entrepreneur individuel

SIREN
420 049 165
Création
1 mai 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Services de soutien à l’exploitation forestière 02.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
420 049 165
SIRET du siège
420 049 165 00053
TVA intracommunautaire
FR40420049165
Code APE
02.40ZServices de soutien à l’exploitation forestière
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 mai 1998
Effectif
Non employeuse

Siège

11 RUE DOCTEUR LENORMAND
01350 CULOZ-BEON

Établissement 420 049 165 00053 ouvert depuis le 27 septembre 2021

Entreprises de Culoz-Béon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2024

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. 2022

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. 2021

    1. Installation du siège

      RIVOLLET BOIS · Culoz-Beon

    2. Fermeture d'un établissement

      EXPLOITATION FORESTIERE · Champagne-En-Valromey

  5. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. 2019

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Ouverture d'un établissement

      EXPLOITATION FORESTIERE · Champagne-En-Valromey

    3. Fermeture d'un établissement

      Anglefort

  8. 2014

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. 2013

    1. Ouverture d'un établissement

      Anglefort

    2. Fermeture d'un établissement

      Chevaline

  10. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Chevaline

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 26/03/2025. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rivollet Sylvain (Ei) pour une durée de 5 ANS ans.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 29/05/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Transfert de l'établissement principal.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 02/12/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/12/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/07/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/01/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  10. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

    Début d'activité le 30/10/2013. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : Élagage, abattage, débardage

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

  12. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 24/06/2011. Activité : Abattage, débardage, élagage.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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