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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

T-BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 septembre 2016

Construction de maisons individuelles à Saint-Étienne, depuis le 2 janvier 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

T-BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
493 292 098
Création
2 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
493 292 098
SIRET du siège
493 292 098 00016
TVA intracommunautaire
FR74493292098
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2007immatriculée le 18 décembre 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

8 BOULEVARD DES ETATS UNIS
42000 SAINT-ETIENNE

Établissement 493 292 098 00016 fermé depuis le 2 janvier 2007

Entreprises de Saint-Étienne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  3. 2009

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Fermeture du siège

      Saint-Etienne

  4. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

  5. 2006

    1. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN-PAUL SAUVAGEON

    Né(e) en novembre 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/6 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/12 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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