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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

T-BAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 août 2016

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Dammarie-les-Lys, depuis le 15 novembre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

T-BAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
528 662 315
Création
15 novembre 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
528 662 315
SIRET du siège
528 662 315 00027
TVA intracommunautaire
FR00528662315
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
15 novembre 2010immatriculée le 15 décembre 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
96 ans

Siège

PLACE PAUL GAUGUIN
77190 DAMMARIE-LES-LYS

Établissement 528 662 315 00027 ouvert depuis le 15 janvier 2013

Entreprises de Dammarie-les-Lys · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. 2014

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. 2013

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Installation du siège

      Dammarie-Les-Lys

    3. Fermeture d'un établissement

      Colombes

  4. 2010

    1. Immatriculation au registre

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    3. Ouverture d'un établissement

      Colombes

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ION TOMA

    Né(e) en mai 1979

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/16 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ion TOMA pour une durée de 3 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  5. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Activité : entreprise générale de bâtiment tous corps d'état rénovation, maçonnerie, plâtrerie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/11/2010. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : entreprise générale de bâtiment tous corps d'état rénovation plâtrerie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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