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Entrepreneur individuel

Thierry BORNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 février 2021

Élevage de chevaux et d’autres équidés à Grilly, depuis le 15 juillet 1985.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Thierry BORNE

Entrepreneur individuel

SIREN
350 834 081
Création
15 juillet 1985
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de chevaux et d’autres équidés 01.43Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
41ans d'existencedepuis 1985
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
350 834 081
SIRET du siège
350 834 081 00019
TVA intracommunautaire
FR69350834081
Code APE
01.43ZÉlevage de chevaux et d’autres équidés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 juillet 1985
Effectif
Non employeuse

Siège

LES HUTINS
FERME DES MOLASSES
01220 GRILLY

Établissement 350 834 081 00019 ouvert depuis le 15 juillet 1985

Entreprises de Grilly · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1985 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2015

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2009

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 2008

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. 1985

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/29 j. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/26 f. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/20 f. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du et/il/18 j. Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Juillet 2008. prononçant la liquidation judiciaire de M. Borne Thierry..

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  6. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/18 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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