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SAS, société par actions simplifiée

TOE TRANSMANCHE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 août 2012

Transports routiers de fret interurbains à Rouxmesnil-Bouteilles, depuis le 29 décembre 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

TOE TRANSMANCHE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
352 870 877
Création
29 décembre 1989
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports routiers de fret interurbains 49.41A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert6 depuis la création
36ans d'existencedepuis 1989
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
352 870 877
SIRET du siège
352 870 877 00037
TVA intracommunautaire
FR39352870877
Code APE
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
29 décembre 1989immatriculée le 29 décembre 1989
Effectif
Non employeuse

Siège

ZONE JAUNE
ZONE INDUSTRIELLE
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Établissement 352 870 877 00037 fermé depuis le 26 décembre 1996

Entreprises de Rouxmesnil-Bouteilles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    3. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    2. Fermeture du siège

      Rouxmesnil-Bouteilles

  4. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Angers

  7. 2004

    1. Ouverture d'un établissement

      Angers

  8. 2001

    1. Fermeture d'un établissement

      Le Havre

  9. 2000

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Havre

    2. Fermeture d'un établissement

      Gonfreville L'Orcher

  10. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Gonfreville L'Orcher

  11. 1996

    1. Installation du siège

      Rouxmesnil-Bouteilles

    2. Fermeture d'un établissement

      Prouvy

  12. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Saint-Saulve

    2. Ouverture d'un établissement

      Prouvy

  13. 1989

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Saulve

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/27 f. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/nv/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/5 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du  2/ri/17 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2008 désignant administrateur Maître Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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